Status enfant issue d'un mariage mixte (franco-japonais) hors Japon
30/05/2012
Bonjour à tous,
Voilà je suis née de l'union d'une japonaise et d'un européen hors Japon (mes parents ayant fait le choix de m'élever en Europe), je me demandais d'un point de vue légal ce que je "représentais" pour le Japon,
je m'explique : d'après ma mère le fait est qu'elle se soit marié (et bientôt divorcée) avec un européen et que je sois née en Europe, je ne serai en aucun cas "reconnue" comme étant sa fille par la Japon (je vous avouerai quoi moi-même je n'ai pas tout à fait saisi la chose) que pour le registre de l'état civil japonais elle serait restée célibataire sans descendance, est-ce possible?
Autre question, si celà se vérifie (que je ne sois pas reconnue comme étant sa fille) comment celà se passe au niveau de l'héritage ? (bien loin de moi l'idée de souhaiter la mort de ma mère hein ^_^)
Je ne sais pas si il y'a d'autre "cas" comme moi parmis les gens de ce forum
D'avance je vous remercie pour vos explications :) Hitomi
30/05/2012
#2
Hmm si votre mère est restée célibataire sans enfant ça voudrait dire que ni son mariage ni votre naissance n'ont été déclarée aux administrations japonaises. Ceci dit peut être que le tir peut être rectifié même après plusieurs années... Après tout il y a des documents officiels français prouvant le mariage de votre mère ainsi que votre naissance. Votre acte civil doit comporter le nom de vos deux parents. Si ces documents peuvent être pris en compte par les administrations japonaises à postériori ça doit pouvoir se réfler. Je ne saurais vous dire les démarches car je n'ai jamais eu connaissances de personnes dans votre cas. Mais peut être un coup de téléphone ou contact mail à l'ambassade du Japon en France pourrait vous apporter quelques réponses :)
30/05/2012
#3
Je plussoies meiose, au vu de ce que vous dites, votre mère n'a fait aucune démarche auprès de son ambassade pour déclarer et son mariage(ce qui est illégal, car du coup elle pourrait techniquement se marier dans d'autres pays voir même au Japon, la polygamie est condamne en France et au Japon) et votre naissance. Du coup le Japon ne va pas vous reconnaître comme une ressortissante japonaise, par contre vu que vous avez des papiers français qui stipulent que vous êtes bien sa fille, le Japon sera oblige de vous reconnaître comme sa fille, mais actuellement ce n'est pas le cas car ils n'ont pas connaissance de vous.
Pour la déclaration ou reconnaissance d'enfant, je ne pense pas qu'il y a des limites. Par contre vu que le Japon oblige les bi-nationaux a choisir leur nationalité a 20 ans, vous risquez peut être de ne pas pouvoir bénéficier de la nationalité japonaise. pour ça il faut voir directement avec l'ambassade japonaise, ils sauront de quoi il en retourne.
Sinon concernant le cas de l’héritage, la nationalité ne rentre pas en jeu, vous êtes la fille de votre mère dans n'importe quel pays. Par contre si le pays ou se passe l’héritage n'a pas connaissance de votre existence, vous risquez de passer a cote. Mais vous êtes toujours a même de vous faire connaître en prouvant votre filiation.
31/05/2012
#4
Bonjour ! En effet Hitomi, si tu n'es pas enregistrée dans l'état civil japonais, c'est la grande galère. Mais, comme l'écrit Méïose, il y a forcément moyen de prouver à l'Etat japonais que tu es fille de japonaise puisque c'est la vérité. Tu ne seras sans doute jamais japonaise toi-même mais tu auras des "facilités" de visas si tu veux un jour vivre "au pays. Comme l'a précisé Yann, c'est le droit du sang qui prime.
Il y a énormément de Sud-Américains nés il y a deux voir trois générations de parents japonais émigrés qui ont pu prouver leur descendance par la suite pour pouvoir vivre au Japon ... Mais ils ont peut-être un statue spécial ...
Ta mère devra sans doute faire elle-même à partir de maintenant toutes les démarches pour déclarer "chez elle" que tu es sa fille avec tous les papiers français traduits etc ... Ca va coûter cher. Ce sera long, mais enfin de compte, tu devrais être considérée légalement par l'Etat comme enfant de japonais avec les droits qui suivent, et bien sûr, considérée sérieusement par un notaire japonais si une situation de partage d'héritage arrive ...
Bon courage à toi dans ce long parcours !!
31/05/2012
#5
Le problème est celui de la double nationalité qui n'est pas reconnue au Japon, si vous vous déclarez au japon celui-ci peut vous la refuser mais comme cela a été dit de vous donner un statut " résident spécial".
Il y a eu récemment un changement dans la loi japonaise, ou un enfant né à l'étranger de père japonais non déclaré au Japon pouvait en obtenir la nationalité dans certaines conditions.
31/05/2012
#6
Ca me parait bizarre que la mere n'ait eu aucune demarche a faire aupres de l'ambassade du Japon pour se marier. Bien sur ca depend des lois du pays de son epoux, mais en principe un certificat issu de l'ambassade du pays d'origine est requis (j'imagine que ce genre d'accord est bilateral).
Du coup en se rendant a l'ambassade du Japon, il doit rester des traces.
31/05/2012
#7
Oui c'est bizarre mais possible que la mère après avoir obtenue ses documents n'est jamais fait valider son mariage au Japon.
31/05/2012
#8
Certes mais si l'ambassde en a garde la trace ca doit etre possible de le faire valoir. A moins que le gvt japonais ne desavoue son ambassade parcequ'elle laisse n'importe qui se marier n'importe ou ^^
31/05/2012
#9
Bravo pour la qualité des précisions, notamment Jim... Mais je pense qu'il est possible de faire reconnaitre sa nationalité, même après 20 ans, en faisant la démarche auprès de l'ambassade du Japon en France. Cela supposera alors un abandon de la nationalité française, une fois reconnue la nationalité japonaise, qui est exclusive.
Il n'est pas obligatoire de faire reconnaitre au Japon une union entre un Japonais et un Français. Dans tous les cas, c'est le droit du pays de résidence habituel qui s'applique. Donc dans la situation présente, on voit un couple qui n'a pas vécu au Japon, semble-t-il. Il est donc assez vain de faire reconnaitre le mariage au Japon.
Dans le cas présent, c'est le droit du sang qui s'applique. Sans tenir compte du mariage de ses parents, Hitomi est la fille d'une japonaise. Elle peut donc être reconnue comme japonaise, même si le mariage de ses parents n'est jamais enregistré auprès de l'administration japonaise.
31/05/2012
#10
Bonjour à tous,
Mille merci pour tous ces renseignements et votre participation :)
Yann : pour répondre à ta question j'ai 27 ans, je connais bien le japon (j'y retourne chaque année depuis l'enfance) et j'y ai vécu dernièrement 3 mois afin d'approfondir ma connaissance de la langue :) Donc on va dire que je connais assez bien le Japon :)
quand tu dis " je ne vois pas le problème : tu es un enfant de japonais, donc japonais toi même. La nationalité japonaise s'acquiert d'abord par le sang" je me posais une question par rapport à ça, par le passée (bien avant mes 20 ans) je voulais obtenir la nationalité japonaise (quitte à perdre la nationalité de mon père que dans tous les cas j'aurais perdue), résultat : on m'a refusée la nationalité japonaise car j'avais été avertie trop tardivement ( ma mère ayant avertie l'ambassade du Japon 1 mois après l'accouchement) depuis je n'ai aucun moyen (selon les dires de l'ambassade) d'obtenir la nationalité japonaise. J'ai encore essayé à 18 ans, résultat : nouveau refus (ils ne voulaient pas rentrer en la matière). J'ai définitevement abbandonné l'idée d'obtenir la nationalité japonaise étant donné que j'ai actuellement adoptée celle du pays dans lequel je vis (Suisse).
Pour la validation du mariage je vais voir ça avec ma mère, la connaissant il est fort possible qu'elle n'ai jamais entamée aucune procèdures auprès du Japon. Je l'ai poussé dernièrement à contacter un avocat au Japon (elle n'aurait jamais eu l'idée autrement) afin d'éclaircir ce cas, on va voir ce que ça donne, mais connaissant ma mère celà va prendre des années :)
achan : J'avouerai que je ne sais pas du tout comment celà s'est déroulé, mais connaissant mes parents (l'administration et eux ça fait 2) il est fort probable qu'ils aient pas tout fait dans les règles, d'autant plus qu'ils se sont mariés dans un autre pays que le leurs, je m'explique, mon père est danois (et a toujours sa nationalité danoise) mais avec ma mère ils se sont mariés en Suisse (désolée j'avais mis franco-japonais dans le titre c'était plus facile )
Je vais demander des renseignement supplémentaires auprès de ma mère et voir ce qu'elle a fait ou non car tout ça n'est vraiment pas clair !
Merci à tous ! :)
Hitomi
01/06/2012
#11
Salut Hitomi, c'est pas toi qui avait posté sur des problèmes d'apatrides il y a longtemps, car ça me dit quelque chose ta perte de nationalité danoise? En tous cas content que tu t'en sois arrangées.
Sinon pour le mariage de tes parents, ils se sont mariés dans quel pays? En Suisse? Quel était leur pays de résidence au moment de leur mariage? Généralement le système matrimonial du pays de résidence prévaut.
01/06/2012
#12
Hello Jim, oui effectivement c'était moi, quelle mémoire !!!! Oui pendant 2 ans et demi (pendant la procédure de naturlisation) je n'ai pu sortir du territoire Suisse car je n'avais plus aucun passeport valable (il me restait seulement mon autorisation de séjour) et j'ai du passé plusieurs entretiens et test d'intégration mais j'ai pu quand même obtenir mon passeport Suisse :) En tout cas j'étais leur premier cas !
Ils se sont mariés en Suisse et là ils entamment la procédure de divorce donc je ne sais pas si celà aura également un impact dans les démarches auprès de l'état civle japonaise, mais je ne pense pas.
Hitomi
01/06/2012
#13
Disons que des cas d'apatrides parce qu'on a pas fait correctement une lettre d'amour à la couronne du Danemark est assez marquant^^. Donc j'ai fait le rapprochement.
Sinon perso, je ne pense pas que la procédure du divorce impacte vos démarches d'état civil japonaises, car votre mère est japonaise donc qu'elle ait enfanté en étant mariée, mariée dans un seul pays ou pas du tout marié, ne vous enlève pas votre statut de fille. Cela aurait été plus compliqué si vous aviez une filiation par le père.
Après comme vous, je suis étonné qu'on doit déclarer dans le mois suivant la naissance pour avoir la nationalité. J'avais bien un délai pour déclarer mon fils à l'ambassade de France. Mais si je le dépassais, je ne pouvais plus lui rajouter de prénoms par rapport à l'état civil japonais, je crois que c'était le seul problème. Car ça n'enlève pas votre filiation, après chaque pays a ses propres règles sur l'attribution de nationalité.
Yann, je ne savais pas que ce n'était pas obligatoire de déclarer son mariage étranger à l'état civil japonais. Mais pour la France il y a bien une obligation non? Car sinon c'est la porte ouverte à une multitude de mariage, non?
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Bonjour Hitomi,
Merci pour ce message, ça ne doit pas être simple à vivre pour toi. Connais-tu le Japon ? Tu y as vécu ?
En tous les cas, du point de vue administratif, je ne vois pas le problème : tu es un enfant de japonais, donc japonais toi même. La nationalité japonaise s'acquiert d'abord par le sang. Maintenant, il est possible que tes parents ne soient pas dans une situation classique. Puis-je te demander ton age ?